SERVICE CARRIERES / INSTANCES PARITAIRES CAP – CT

CAP « promotion interne, avancement de grade, échelon 2016 », vous allez recevoir les propositions

Les tableaux sont établis comme d’habitude avec les informations que le service a en sa possession. Ce sont des outils de travail et de réflexion pour les collectivités.
Il est rappelé que pour les échelons :

  • la durée maximale est de droit (Art. 78 loi n°84-53 du 26 janv. 1984)
  • la durée intermédiaire est au choix de l’autorité (pas d’obligation de prendre la durée moyenne entre la maxi et le mini (CE 31 juil. 1992 n°119431)
  • et que la durée minimale peut être choisie pour valoriser la qualité d’un « travail excellent » (Art.78 loi n°84-53 du 26 janv.1984)

Les dossiers de promotion interne sont disponibles en cliquant sur les liens suivants :

Merci de retourner vos dossiers et tableaux de propositions le plus rapidement possible.

Penser également à saisir le Comité Technique pour les ratios ou vérifier si vous avez bien délibéré sur le grade d’avancement (dans le doute il est conseillé de saisir le CT).

Saisines CT :

 

    CT :

    Prochaines réunions du CT :

  • Le jeudi 22 Septembre 2016 ( REPORTÉ Une date sera communiquée dans les meilleurs délais )
  • Le jeudi 8 Décembre 2016 (date limite de réception des saisines le 28/11/2016)
  • N’attendez pas la date limite pour envoyer vos saisines ! En effet les dates sont prévisionnelles.

    CAP :

    Prochaines réunions de la CAP :

  • Fin juin-début juillet
  • Fin octobre
  • N’attendez pas la date limite pour envoyer vos saisines !

 

Contact services: carrieres@cdg05.fr