Service Prévention & Santé au travail du Cdg05

Accidents de Service / de Trajet

Nous vous rappelons que le service Prévention du CDG, le CTP/CHS et le médecin de prévention doivent avoir connaissance de tout accident de service ou de trajet ayant lieu dans la collectivité.

Vous devez en conséquence déclarer tout accident à adresser accompagné des arrêts de travail correspondants par courrier ou par mail, au Centre de Gestion des Hautes-Alpes.

Fiche Declaration Accidents de Travail (Pdf)

L'Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (A.C.F.I)

L’autorité territoriale désigne, après avis du Comité Technique en formation de CHS (ou du Comité d’Hygiène et Sécurité de la collectivité) le ou les agents chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Le Centre de Gestion a mutualisé cette mission, il n'y a aucun surcoût pour les collectivités.

Il est indispensable cependant de passer une convention à cet effet avec le Centre de Gestion.

Ses missions

L’ACFI contrôle les conditions d’application des règles définies à l’article 108-1 de la loi n°84-53 : « les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont celles définies par les livres 1er à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application, ainsi que par l’article L.717-9 du code rural et de la pêche maritime ».

I) Visite

Lors des visites : l’ACFI pourra contrôler :

  • l’ensemble des locaux, des installations et des équipements
  • l’hygiène générale des lieux de travail
  • les conditions générales de sécurité
  • la désignation et la formation des assistants/conseillers de prévention
  • la mise en place de la procédure en cas de danger grave et imminent et du registre spécial
  • la création et le fonctionnement du ou des comités compétents en matière d’hygiène et de sécurité
  • la mise en œuvre de la formation des différents acteurs en matière de santé et de sécurité
  • l’existence du document unique issu de l’évaluation des risques professionnels
  • l’existence d’un rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels et du rapport annuel d’activité du service de médecine professionnelle et préventive
  • les enquêtes réalisées à l’occasion d’accident de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel
  • la tenue des registres santé et sécurité au travail
  • la mise en place du programme annuel de prévention des risques professionnels
  • la prévention des risques chimiques, biologique, physique. Il pourra procéder ou demander à l’autorité de faire procéder à des mesures de dépistage d’ambiance physique (sonore, lumineuse, débit d’air, atmosphère, vibratoires….)
  • la prévention des incendies
  • l’ambiance des lieux de travail (aération, assainissement, ambiance sonore, ambiance thermique, ambiance lumineuse….)
  • l’utilisation des équipements de travail et moyens de protection, y compris les équipements de protection individuelle
  • les protections particulières des femmes et des jeunes
  • les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

II) Avis sur les règlements et consignes

L’ACFI donne un avis sur les règlements et consignes (ou tout autre document) que l’autorité envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité.

III) Participation aux réunions CTP/CHS

L’ACFI peut assister avec voix consultative aux réunions du CTP réuni en formation de CHS qui sont consacrées aux questions de santé et de sécurité.

L’ACFI est destinataire de l’ordre du jour des réunions du CHS ainsi que les documents relatifs aux questions de santé et sécurité. Réglementation :

  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 25
  • Décret n°85-603 du 10 juin 1985, modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; et notamment l’article 5

L’Assistant de Prévention (A.P)

Chaque autorité territoriale doit désigner un assistant de prévention conformément à l'article 4 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. L'assistant de prévention exerce ses fonctions sous l'autorité du Maire ou du Président de l'établissement public.

L'assistant de prévention peut être mis à disposition, pour tout ou partie de son temps par une commune, l'établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le centre de gestion.

L'assistant de prévention doit, préalablement à sa désignation, avoir suivi une formation obligatoire, organisée par le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)..

Suite à cette formation, l'assistant de prévention est désigné par arrêté, puis l'autorité territoriale lui adresse une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de ses missions.

L'arrêté et la lettre de cadrage de l'assistant de prévention sont ensuite transmis au CHS (Comité Hygiène et Sécurité) dont dépend la collectivité

Ses missions

La mission de l'assistant de prévention est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :

  • Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
  • Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ;
  • Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
  • Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.
Au titre de cette mission, l'assistant de prévention :
  • Propose des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;
  • Participe, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels.

Participation au CHS

L'assistant de prévention est associé aux travaux du Comité Hygiène et Sécurité. Il assiste de plein droit, avec voix consultative, aux réunions de ce comité, lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est placé est évoquée.

Demande de mise à disposition d'un assistant de prévention du centre de gestion

La demande de mise à disposition doit être transmise au CHS par courrier. La collectivité doit ensuite délibérer puis passer convention avec le centre de gestion.

Le Comité Technique (hygiène et sécurité )

Le CT a la compétence hygiène et sécurité du travail (il se réunit en formation de CHS ).

Il a pour mission générale d’être consulté sur toutes les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des agents. Il est consulté pour :

  • Les règlements intérieurs et les consignes en matière d’hygiène et de sécurité (règlements et consignes que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité, et sur tout autre document émanant de la même autorité).
  • Les projets de conception ou d’aménagement de locaux (le CHS a à connaître les questions relatives aux projets d’aménagements, de construction et d’entretien des bâtiments au regard des règles d’hygiène, de sécurité, et de bien-être au travail), - Le choix des équipements de travail.
  • L’examen des observations et suggestions consignées dans les registres obligatoires (registre santé sécurité et registre de danger grave et imminent).
  • Une enquête après accident du travail grave ou maladie professionnelle.
  • Une information sur la nomination d’un assistant ou conseiller de prévention (l’autorité territoriale désigne dans ses services, un assistant / conseiller de prévention qui a pour mission d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la mise en œuvre de la démarche de prévention des risques professionnels de la collectivité).
  • Etc.

Représentants du CHS / CT

Titulaires Suppléants
BONNAFFOUX Joël
Maire de La Bâtie-Neuve
BUTEL Alexandra
Directrice de pôle au Centre de Gestion
MEUNIER Michel
Adjoint au Maire de Sigoyer
REBOUL Catherine
Directrice de pôle au Centre de Gestion
CHAUTANT Maurice
Maire de la Roche des Arnauds
BEYNET Marc
Adjoint au Maire de Rambaud
BONNET Jean-Pierre
Adjoint au Maire de la Batie Neuve
QUEREL François
Adjoint au Maire de Guillestre
BREMOND Max
Président de la Communauté de Communes du Guillestrois
PUGET Jacqueline
Adjoint au Maire du Dévoluy
JAUSSAUD Yves
Maire de Valserres
MULLER Muriel
Maire de Trescléoux
BOREL Daniel
Adjoint au Maire de Tallard
FARDELLA Alain
Maire de la Salle les Alpes
CONTOZ Jean-François
Adjoint au Maire de la Roche des Arnauds
Titulaires Suppléants
TURINA Eric - Attaché principal - CC Escarton du Queyras CHEVALIER Gilles - Technicien Ppal 1cl. - Laragne
DAMY Sylvie - Rédacteur Ppal 1cl. - Le Devoluy GAUTHIER Johanne - Adj. Adm. Ppal 2cl. - CC Baronnies
BERNAUDON Regine - Attache Ppal - Les Vigneaux FAURE Odile - Rédacteur - La Salle les Alpes
BOTALLA Ester - ATSEM Ppal 2cl. - Baratier Pasqualini Marinette - Adj. Tech. 2cl. - SIVU Freissinouse-Pelleautier
PIA Sylviane - Attaché - Ventavon

NAPOLEONE Odile - Rédacteur - CC Haut-Buech

GAILLARD Chantal - Auxiliaire soins 1 cl. - CCAS Veynes COSTA Philippe - Adj. Tech. Ppal 1cl. - Laragne
THEVENIN Marc - Animateur économique - CC Buëch-Devoluy BOREL Philippe - Agent de Maitrise - Le Devoluy
ESKUN-GERMAIN Zuhal - Adj. Adm. 1cl. - Le Sauze du lac BAERT-DURBIN Nadine - Adj. Adm. 1cl. - CC Pays de Serre-Ponçon
REBOUL Catherine (ACFI du CDG 05)

FRACCHIA Cécile (ACFI du CDG 05)

Emeline AMAR (ACFI du CDG 05)

* Article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Dr Nicole ELZEARD-ROCHAIX - Médecin du Service Médicom - Secteur Nord
Docteur Brigitte Verdier - Médecin du Service Médicom - Secteur Sud
Conseillers et/ou assistants de prévention des collectivités et établissements rattachés au CTP/CHS du centre de gestion (lorsque la situation de la collectivité/de l’établissement auprès de laquelle/duquel ils sont placés est évoquée).

* Article 4.1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Le document unique d’évaluation des risques

Important
Le document unique d’évaluation des risques professionnels
est obligatoire dans les collectivités territoriales

Chaque employeur doit évaluer les risques professionnels dans sa collectivité et retranscrire cette évaluation dans un document appelé document unique (articles R.4121-1 et R.4121-2 du code du travail).

Le document unique est un document central regroupant l’ensemble des risques professionnels. Il représente une aide à la planification budgétaire de vos actions de prévention.

« L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique, les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, à laquelle il doit procéder … Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement … La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important ou lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie » - articles R.4121-1 et R.4121-2 du code du travail.

Le centre de gestion des Hautes-Alpes vous propose ses prestations pour l’assistance à l'élaboration et la mise à jour de votre document unique.

Tarifs :

Prestation proposée

Collectivités affiliées
- de 10 agents

Collectivités affiliées
+ de 10 agents

Collectivités non affiliées

Assistance à l'élaboration du DU

250 € par jour sur devis 1

300 € par jour sur devis 1

Sur devis

Mise à jour du DU 2

250 € par jour sur devis 1

300 € par jour sur devis 1

Sur devis


1 Ces tarifs incluent les frais de déplacements pour les visites, ainsi que la rédaction du rapport et sa présentation.

2 Le décret n° 2001-1016 du 05/11/2001 (article R 230-1 du Code du Travail) prévoit que Les collectivités sont obligées de mettre à jour leur document unique au moins une fois par an.


Ainsi, si vous souhaitez bénéficier de l’une de ces missions, merci de contacter le service prévention : 04 92 53 29 18 ou prevention@cdg05.fr

Le Fond National de Prévention (F.N.P)

Le centre de gestion des Hautes-Alpes a conventionné avec le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales)

Cette convention porte sur plusieurs axes:

  • Les collectivités qui souhaitent s’engager dans une démarche d’évaluation des risques professionnels en partenariat avec le service prévention du centre de gestion et qui ont au moins un agent affilié à la CNRACL peuvent bénéficier d’une subvention du Fonds National de Prévention.

    En effet, le document unique est obligatoire dans les collectivités depuis 2001 et le service prévention propose une prestation « assistance à l’élaboration du document unique » .
    Le service prévention du centre de gestion procède au montage du dossier de demande de subvention des collectivités qui le souhaitent.

  • Le centre de gestion organise un colloque annuel sur un thème en rapport avec la santé et la sécurité des agents des collectivités territoriales.

    En 2012, le colloque portait sur la responsabilité pénale des acteurs en matière de santé et sécurité au travail. Monsieur Samuel CREVEL, Conseiller Référendaire à la Cour de Cassation, a animé une conférence sur le thème précité et a publié une étude à ce sujet étude à ce sujet.

  • L’animation d’un réseau d’assistants et conseillers de prévention. Ce réseau se réunit quatre fois par an et travaille sur un thème déterminé à l’avance. Les réunions de mars 2013 à mars 2014 portent sur le thème de l’aménagement du service technique. Les productions de ce réseau seront ensuite diffusées aux autres assistants et conseillers de prévention du département.

L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique du 22 octobre 2013 impose à tout employeur public d'élaborer un plan d'évaluation et de prévention des RPS d'ici 2015.

La prestation professionnelle et préventive

Rôle et principales activités

Activités médicales:

  • Examens médicaux systématiques visant à contrôler l’aptitude physique d’un agent à exercer ses fonctions (examen bisannuel ou examen renforcé pour les agents dont l’emploi comporte des risques spéciaux)
  • Examen médical au moment de l’embauche de tout nouvel agent recruté
  • Examen de reprise en cas d’arrêt de travail
  • Examen ponctuel à la demande des employeurs, des agents, des médecins traitants
  • Surveillance médicale particulière à l’égard des personnes handicapées, des femmes enceintes, des agents réintégrés après un congé de longue maladie , de longue durée ou de grave maladie, des agents occupant des postes dans des services comportant des risques spécifiques, des agents souffrant de pathologies particulières. La fréquence et la nature des visites sont définies par le médecins .
  • Examens médicaux complémentaires demandés par le médecin (analyses biologiques, avis d’un médecin agréé, radiographies, …). Les frais occasionnés par ces actes sont à la charge de l’employeur
  • Activité d’étude, de surveillance et d’amélioration des conditions de travail (activité de tiers temps)
  • Visite périodique, par le médecin, des locaux et postes de travail
  • Participation du médecin aux CHS

Sur demande de l’employeur ou du chef de service des conseils et des informations pourront être donnés pour améliorer les conditions d’hygiène générale des locaux de service, adapter des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, vérifier l’hygiène dans les restaurants administratifs, protéger les agents contre l’ensemble des nuisance et les risques d’accidents de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel et effectuer une action pour l’éducation pour la santé (hygiène alimentaire, alcoolisme, tabagisme, etc..)

Moyens du service de médecine professionnelle et préventive :

  1. Equipe médicale
  2. Trois médecins assistés de trois assistantes médicales assurent les différentes missions qui incombent à ce service.

  3. Locaux et matériels médicaux
  4. Le Centre de Gestion possède un local médical fixe à son siège, 1 rue des Marronniers Les Fauvettes II à Gap. Par ailleurs les médecins se déplacent dans les communes pour réaliser les visites dans les locaux mis à leur disposition.
    Le Centre de Gestion dispose de matériels permettant de déterminer les capacités physiques et biologiques des agents:

    • Visiotest (vision)
    • Audiogramme (audition)
    • Spiromètre (capacité respiratoire)
    • Des appareils pour contrôler les conditions de travail tels que luxmètre et sonomètre.

Adhésion et coût :

Chaque collectivité ou établissement ou association affilié est liée au Centre de Gestion par une convention pour une durée de 1 an et est renouvelée par tacite reconduction d’année civile en année civile sauf dénonciation expresse d’une des parties contractantes notifiée à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant son expiration.
À ce titre le coût de la visite est de 71 € pour les affiliés au Centre de Gestion et 76 € pour les non-affiliés.
Les activités de tiers temps n’engendrent pas de surcoût pour les affiliés.
Tous les frais avancés par le Centre de Gestion pour les examens complémentaires (analyses, radiographies, examens spéciaux auprès de laboratoires ou de services spécialisés à la demande du médecin) sont remboursés par la collectivité au Centre de Gestion

Rapport Annuel Santé, Sécurité, Conditions de Travail (R.A.S.S.C.T)

Une nouvelle obligation pour les collectivités

le bilan de vos accidents de service est à réaliser par le CDG.
Téléchargez les fichiers ci-dessous :

Le Sauveteur Secouriste du Travail (S.S.T)

Dispositif de formation SST : Formation initiale et Mise à jour des connaissances

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, le Centre de Gestion des Hautes-Alpes organise des formations SST pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Ces formations, ouvertes à tous les agents des collectivités, ont pour objectif d'acquérir les gestes de premiers secours et d'empêcher l'aggravation de l’état de santé de la victime lors d'un accident,l'attente des secours spécialisés.

Rappel :
le code du travail oblige la présence d'un membre du personnel ayant reçu la formation de secouriste, dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux (article R 4224-15).

Cependant, il est fortement recommandé de former le plus grand nombre de personnels techniques, d’agents des services administratifs, ainsi que les personnels étant régulièrement en contact avec des enfants et du public, afin d’intervenir le plus rapidement et le plus efficacement possible dès la survenue d'un accident au sein de la collectivité.

Ces formations sont adaptées aux agents et réalisées dans les locaux de la collectivité pendant deux jours consécutifs. Elles comprennent l’exercice pratique des gestes de premiers secours ainsi que la formation à l’utilisation d’un défibrillateur. Des groupes de 4 à 10 personnes au maximum sont constitués, pour favoriser les temps d’échanges pédagogiques.

Un recyclage tous les 2 ans permettra aux nouveaux secouristes de maintenir leurs compétences à un niveau au moins équivalent, voire supérieur, à celui de leur formation initiale.

Les tarifs sont les suivants :

  • Formation Initiale : 12h
  • Recyclage (MAC*) : 6h tous les deux ans
  • *MAC : maintien et actualisation des compétences

Tarif collectivités affiliées:

  • FI 12 h : 260 euros par session
  • FI 12 h regroupement plusieurs collectivités : 30 euros par personne
  • MAC 6 h : 120 euros par session
  • MAC 6h : regroupement plusieurs collectivités : 13 euros par personne

Pour toute demande d’information ou de documentation vous pouvez contacter le service Prévention.

La Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (P.R.A.P)

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, le centre de Gestion des Hautes Alpes organise des formations-actions PRAP IBC pour les collectivités territoriales

Ces formations, ouvertes à tous les agents des collectivités, ont pour objectif diminuer les risques d’accidents du travail et les maladies professionnelles liés aux activités physiques et de participer à l’amélioration des conditions de travail.

A l’issue de cette formation l’agent, porteur d’une nouvelle culture prévention au service de la collectivité, sera capable de :

  1. Connaître les risques de son métier
  2. Observer et analyser sa situation de travail
  3. Participer à la maîtrise du risque

La formation d’acteur PRAP vise à rendre tous les agents capables de contribuer à la mise en œuvre de la PRAP, en proposant, de manière concertée, des améliorations techniques et organisationnelles et en maitrisant les risques sur lesquels il a possibilité d’agir.

Ces formations sont adaptées aux agents et réalisées dans les locaux de la collectivité durant 2 jours non consécutifs.

La formation actions s’inscrit dans un principe d’acquisition de compétences et non uniquement de capitalisation de connaissances relatives à un référentiel diplôme.

En ce sens, l’agent stagiaire sera amené à développer ses compétences de façon interactives entre son poste de travail et la formation dispensée.

Un référentiel de certification définit les modalités d’évaluation qui permettront de vérifier l’intégration de ces nouvelles compétences. La validation de ces dernières,entraine la délivrance par l’INRS d’un certificat d’Acteur Prévention des risques liés à l’activité physique.

La validité de ce certificat est fixée à 2 ans, et la prolongation de celle-ci est conditionnée par le suivi d’un stage « maintien et actualisation des compétences » (recyclage) d’une journée tous les 24 mois.

Des groupes de 6 à 10 personnes au maximum avec des postes de travail similaires sont constitués pour favoriser les temps d’échanges pédagogiques.

Schéma récapitulatif

  • Formation initiale -> 14 h non consécutives
  • MAC -> 7 h tous les 2 ans

Pour toute demande d’information ou de documentation vous pouvez contacter le service Prévention.

PREVENTION

MEDICOM NORD

MEDICOM SUD