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Conseil d'administration
Délibérations
Conseil d'administration - Présentation

Le Centre de gestion des Hautes-Alpes est un établissement public administratif local dirigé par un conseil d’administration comprenant 24 membres tous titulaires d’un mandat local.

Ces membres sont principalement des représentants des collectivités et établissements publics affiliés. Cependant, les collectivités et établissements non affiliés sont représentés par un collège spécifique.

Les membres sont élus par les maires et présidents d’établissements publics dans les quatre mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. Les représentants titulaires et suppléantes du collège spécifique du socle sont quant à eux désignés par le Conseil Départemental, la ville de Gap, le CCAS de Gap et le SDIS directement.

Le CA du CDG 05 est actuellement présidé par Marcel CANNAT, Maire de Réotier

Le CA a également désigné un bureau composé de Joël BONNAFFOUX, Martine GARCIN, Rémy ODDOU, Jacques FRANCOU, Jean-Baptiste AILLAUD, Claire BARNEOUD, Bernadette SAUDEMONT, Muriel MULLER et Richard MAGNAN

Contacts
Aucun agent ni responsable n'a été renseigné pour le moment
Documents Utiles
Délib 2020 N°10 : Ratios 2020
Délib 2020 N°11 : Convention assistance juridique
Délib 2020 N°12 : Indemnité de conseil 2019
Délib 2020 N°13 : Groupement de commande GIP
Délib 2020 N°14 : Emplois non permanents 2020
Délib 2020 N°15 : Contrat de projet
Délib 2020 N°16 Création groupement de commande Cyber risque
Délib 2020 N°17 : Convention signée 2020
Délib 2020 N°18 : Approbation rapport chambre
Délib 2020 N°19 : Rapport activité 2019
Délib 2020 N°20 : Rupture conventionnelle
Délib 2020 N°21 Mise à jour du régime indemnitaire
Délib 2020 N°22 : Attribution convention participation mutuelle
Délib 2020 N°23 : Adhésion convention participation et montant
Délib 2020 N°24 : CNAS retraités
Délib 2020 N°25 Augmentation durée adjoint technique
Délib 2020 N°26 Création poste adjoint administratif
Délib 2020 N°27 : Suppression emploi technicien ppl 2
Délib 2020 N°28 : Modification Règlement intérieur - rentrée scolaire
Délib 2020 N°29 : Modification délib 59 de 2019 sur le règlement de formation
Délib 2020 N°30 : Mise à jour organigramme
Délib 2020 N°31 Décision modificative 1
Délib 2020 N°32 Admission en non valeur
Délib 2020 N°33 Convention PPR
Délib 2020 N°34 Dispositif signalement
Délib 2020 N°35 Référent lanceur d'alerte référent laicité
Délib 2020 N°36 Avenant Assurance statutaire
Délib 2020 N°37 : Convention Locaux CNFPT
Délib 2020 N°38 : Autorisation ester en justice
Délib 2020 N°39 Site internet
Délib 2020 N°40 : Objectifs 2021
Délib 2020 N°41 : Répartition du financement des missions
Délib 2020 N°42 Tarifs
Délib 2020 N°43 Election du Président
Délib 2020 N°44 : Détermination du nombre de Vices Présidents
Délib 2020 N°45
Délib 2020 N°46 : Détermination de l'ordre de remplacement du Président par les Vices Présidents
Délib 2020 N°47 : Composition du bureau
Délib 2020 N°48 : Délégation de pouvoir
Délib 2020 N°49 : indemnités fonctions Président et Vices Présidents
Délib 2020 N°50 : représentation en justice
Délib 2020 N°51 : Règlement intérieur CA
Délib 2020 N°52 : Maintien taux cotisation
Délib 2020 N°53 : Membres CAP
Délib 2020 N°54 : Membres CCP
Délib 2020 N°55 Représentants Commission de Réforme
Délib 2020 N°56 : Représentants CNAS SICTIAM IT05 Gip informatique
Délib 2020 N°57 : Composition CAO
Délib 2020 N°58 : Recrutement agents contractuels de remplacement
Délib 2020 N°59 : Frais de déplacement mandat spécial 2021
Délib 2020 N°60 : Signature IARD
Délib 2020 N°61 : Assistance Juridique
Délib 2020 N°62 : Assurance Statutaire
Délib 2020 N°63 IARD 2021
Délib 2020 N°64 : Convention participation prevoyance 2021
Délib 2020 N°65 : Titre restaurant 2021
Délib 2020 N°66 : Cyber risques 2021