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Commission Administrative Paritaire
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Agenda
Mardi
08/09/2020
Commission Administrative Paritaire
Commission Administrative Paritaire - Présentation

Textes :

  • Décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
  • Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires

Présentation

La commission administrative paritaire est une instance de représentation des personnels titulaires de la fonction publique territoriale chargée d’émettre des avis consultatifs mais obligatoires sur certaines décisions individuelles relatives aux fonctionnaires.

Les CAP sont créées auprès du Centre de gestion pour :

  • Les collectivités et établissements affiliés qui comptent moins de 350 agents à temps complet,
  • Les collectivités qui comptent plus de 350 agents à temps complet et qui ont choisi de lui en confier le fonctionnement.
Contacts
icon Julien ROBIN
Julien ROBIN - Responsable
resp.rhcollectivites@cdg05.fr
0492532356
icon Edith BLAIS
Edith BLAIS - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532917
icon Céline Chevalier
Céline Chevalier - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492534067
icon Anais CHIRIOTTI FOGOLA
Anais CHIRIOTTI FOGOLA - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532915
icon Adeline LAZOU
Adeline LAZOU - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532915
icon Laëtitia LONG
Laëtitia LONG - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532357
icon Claire RALLO
Claire RALLO - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532357
icon Tyfaine REINAUDO-ABRARD
Tyfaine REINAUDO-ABRARD - Gestionnaire
gestionrh@cdg05.fr
0492532918