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Complémentaire santé mutuelle - Présentation

Dans le cadre de la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, le Centre de gestion souhaite les accompagner grâce à un contrat santé mutualisé.

Après une procédure de mise en concurrence mise en place en 2020, le centre de gestion sélectionnera le prestataire répondant le mieux aux attentes des agents territoriaux du département.

Le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans (2021 à 2026).

La santé c’est quoi ? :

C’est la prise en charge des frais non remboursés par la Sécurité Sociale en matière de soins courants (pharmacie, dentaire, hospitalisation, optique etc.) plus communément appelée « mutuelle complémentaire ».

Qu’est-ce que la convention de participation ?

La convention de participation est conclue entre le centre de gestion et un organisme proposant un contrat. Cette procédure a pour objet de sélectionner un contrat unique de protection sociale pour les agents des collectivités adhérentes et pour lequel la collectivité verse une participation.

L’organisme cocontractant est choisi à l’issue d’une procédure de mise en concurrence lancée par la collectivité. Il ne s’agit pas d’un marché public même si la procédure présente certaines similitudes.

Seules les collectivités ayant donné mandat au CDG pour la mise en place de la convention de participation pourront adhérer au contrat groupe 2021-2026.

Si ce n’est pas le cas de votre collectivité mais que cette procédure vous intéresse merci de nous en faire part.