Service d'Intérim aux Collectivités du Cdg05

Collectivités

La loi du 3 août 2009, article 25, rappelle l’obligation des collectivités et des établissements mentionnés à l’article 2, à passer par le Centre de Gestion, s’il peut répondre à la demande, pour des missions qui doivent avoir un caractère momentané

Que propose le service ?

Une absence n’est jamais souhaitable et c’est encore plus vrai dans les petites collectivités où le maintien du service public s’avère souvent difficile. Pour pallier ces difficultés, une collectivité qui emploie, directement et temporairement un agent, encourt certains risques :

  • devoir payer les périodes de maladie, absences familiales, congés ou formation.
  • devoir payer les indemnités de licenciement – Pôle Emploi et URSSAF – de fin de contrat.
  • devoir, probablement, se séparer d’un agent après plusieurs contrats successifs.

En revanche, si une collectivité fait appel au service de remplacement, ces risques disparaissent et d’autres avantages émergent tel que :

  • en cas de vacance de poste, la collectivité pourra tester un agent de ce service et le cas échéant, l’intégrer s’il donne satisfaction.
  • en cas d’insatisfaction, sur demande de la collectivité, le Centre de gestion reprend ou éventuellement remplace l’agent.
  • en fin de contrat, la collectivité n’a rien à verser à l’agent.
  • la prise en charge, par le Centre de gestion, des formalités administratives concernant l’agent en mission (fiches de salaire, déclaration, charges sociales, visites médicales, calculs des frais de déplacement, gestion des congés payés, attestation Pôle Emploi et URSSAF…) par le Centre de gestion.

Les agents du SIC auront suivi une formation d’enseignement théorique et pratique sur la gestion des collectivités territoriales.

L'utilisation du service dépend de la catégorie de l'agent mis à disposition souhaitée.

Comment adhérer ?

  1. télécharger la délibération.
  2. Etablissement d'une convention de mise à disposition entre votre collectivité et le Centre de Gestion dès lors où vous avez un besoin

Pensez à consulter les conditions d'utilisation du SIC (Service Intérim aux Collectivités) qui sont à votre disposition.

Mise à disposition des agents pour des missions temporaires ou de remplacement?

Les collectivités peuvent faire appel à des agents de catégorie A, B ou C, recrutés spécialement à cet effet par le Centre de gestion, pour faire face à des missions temporaires ou assurer le remplacement d'agents titulaires momentanément indisponibles :

  • Remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé maladie, maternité, parental ou de présence parentale, d’un passage provisoire en temps partiel, de la participation de l’agent à des activités dans le cadre d’une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux.
  • Vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
  • Accroissement temporaire d’activité.
  • Besoin occasionnel ou saisonnier.

Faire une demande au SIC

  1. . Téléchargez la demande de mise à disposition et envoyer la par mail ( sic@cdg05.fr )
  2. . Le service vous propose un intervenant et vous joint un devis
  3. . Vous acceptez, une convention entre votre collectivité et le Centre de Gestion est signée. Le Centre de gestion s’occupe de la partie administrative de l’agent.
  4. . Le Centre de Gestion vous transmet une fiche pour nous indiquez le suivi des heures de l’agent pour établir le salaire de l’intervenant
  5. . Le Centre de Gestion émet une facture mensuelle correspondant à la mise à disposition

Personnels Intérimaires

Vous souhaitez intégrer le Service Intérim Collectivités

Veuillez compléter la fiche «demande d’inscription à la brigade du Service Intérim Collectivités» et la retourner accompagnée de votre CV par mail à sic@cdg05.fr ou par courrier.

Soyez très précis dans la description de vos compétences et expériences et dans les logiciels utilisés.

Vous êtes un agent intervenant

Vous intervenez déjà auprès du SIC, merci de nous remettre chaque fin de mois une fiche d’heures ( Disponibles dans les documents utiles ) sur laquelle figurent toutes les heures que vous avez effectuées, signée par vous et la collectivité.

Vous pouvez la déposer dans la boite aux lettres du CDG, nous la remettre en mains propres ou nous l’envoyer via mail.